Maître Hadrien CHOUAMIER est Avocat, titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat depuis 2013 et inscrit au Tableau du Barreau de SAINT MALO – DINAN (FRANCE).
Il exerce en tant qu’entrepreneur individuel en cabinet groupé avec Me Clara MENARD, avocate.
Siège social :
24 avenue de Moka
35400 SAINT MALO
Immatriculation :
SIRET : 798 452 355 00034
TVA : FR83798452355
Téléphone :
Directeur de la publication :
Maître Hadrien CHOUAMIER
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Médiateur de la consommation :
Madame Carole PASCAREL
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/
Données personnelles :
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
- l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- prospection et animation ;
- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;
- organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
- Fond documentaire
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
- le recouvrement.
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
- la facturation ;
- la comptabilité.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
À cet égard, les données des clients sont archivées pendant 5 ans après la fin des relations contractuelles à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Afin de servir de fond documentaire, les données pourront être conservées dans une archive électronique sécurisée 15 ans après la fin des relations avec le cabinet.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, et afin de respecter les obligations légales et réglementaires, à son prestataire de comptabilité et éventuellement à la CARPA, à l’ORDRE DES AVOCATS de SAINT MALO DINAN, et au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX tous s’étant engagés à garantir la confidentialité des données.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du cabinet accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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